Modification de Getting Regarding Tax Debts In Bankruptcy
Version datée du 23 octobre 2026 à 09:40 par ElenaVennard9 (discussion | contributions) (Page créée avec « <br>The courts have generally held that direct taxes are limited to taxes on people (variously called capitation, poll tax or head tax) and property. (Penn Mutual Indemnity Organization. v. C.I.R., 227 F.2d 16, 19-20 (3rd Cir. 1960).) All the other taxes are commonly referred to as "indirect taxes," basically because they tax an event, rather than human being or property as such. (Steward Machine Co. v. Davis, 301 U.S. 548, 581-582 (1937).) What were a straightfo... »)
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